Projet

Le projet KAPPA

En 2020, après des années de débats et suite à la crise sanitaire de la Covid-19, une cinquième branche de la sécurité sociale dédiée à l’autonomie est mise en place. Cette création est censée permettre aux pouvoirs publics de répondre aux nombreux défis que pose aujourd’hui, et encore plus demain en raison de l’arrivée des générations du Baby-Boom aux âges élevés, le soutien aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie. 

Malgré les connaissances accumulées sur cette question du soutien à l’autonomie, la nécessité de développer de nouveaux travaux de recherche susceptibles d’éclairer les réformes attendues est fréquemment soulignée. L’évolution de notre système de protection sociale nécessitera en effet à l’avenir des choix collectifs, en particulier sur l’articulation entre solidarités publiques et solidarités privées. Il conviendra autant que possible de fonder les décisions sur une connaissance solide des caractéristiques et propriétés de la couverture publique actuelle et de son adéquation aux besoins d’aide à l’autonomie actuels et futurs de la population. 

Portée par un consortium composé de neuf organismes de recherche français et trois acteurs du secteur médicosocial, la question de la segmentation par âge des politiques de soutien à l’autonomie servira de fil rouge au projet scientifique. Largement débattue, la distinction française entre politiques du handicap et politiques de la dépendance constitue aujourd’hui une dimension particulièrement structurante de l’accès aux aides à l’autonomie. Elle soulève des questions qui vont bien au-delà des enjeux strictement budgétaires associés à une éventuelle convergence et offre un point de départ relativement fécond à de nouveaux travaux de recherche susceptibles d’orienter nos politiques publiques. 

L’effort de recherche sera coordonné autour de trois principales questions de recherche visant à interroger les origines, implications et perspectives d’évolution de la segmentation par âge, mettant à profit les compétences pluridisciplinaires et multi-thématiques du consortium. 

Axe 1-Approche comparée et historique des politiques de l'autonomie

Les chercheurs de l’axe 1 proposent une réflexion sur les processus historiques en France et à l’étranger qui ont pu conduire à différencier ou non selon l’âge les politiques publiques du handicap. Resserrer la focale sur les politiques du handicap et de la dépendance européennes, nationales et locales permettra tout d’abord aux chercheurs de caractériser la (non) segmentation par l’âge des politiques de l’autonomie aux différents niveaux d’action publique et d’identifier des échelons pionniers en matière de rapprochement des secteurs de la vieillesse et du handicap. L’approche comparée de territoires permettra d’affiner et d’identifier les facteurs favorisant les différentes configurations. Au-delà d’une démarche de caractérisation des politiques à travers le prisme de la segmentation par l’âge, les chercheurs de l’axe 1 s’efforceront d’identifier et de documenter les dynamiques participant d’une distinction des politiques de l’autonomie selon l’âge ou au contraire d’un rapprochement de ces dernières.

Coordination de l'axe : Christophe Capuano

Axe 2-Conditions et parcours de vie des personnes en situation de handicap

Cet axe de recherche propose d'étudier les conditions et les parcours de vie des personnes en situation de handicap. Il vise à éclairer ce que le handicap et la structuration par l’âge de sa prise en charge fait aux trajectoires de vie des individus.  Il s’agit non seulement d’explorer les trajectoires de prise en charge mais aussi les incidences de cette prise en charge sur d’autres aspects de la vie des individus en situation de handicap. L'exploration portera notamment sur les trajectoires résidentielles et l'évolution des niveaux de vie au cours de l'existence. Quelles sont les différentes ressources des personnes handicapées à l'âge de travailler et comment interagissent-t-elles ? Dans quelles conditions les personnes handicapées prennent-elles leur retraite et quel est les changements de revenu au moment de ce passage à la retraite ? Au delà d'une exploration des incidences de la structuration par l'âge des politiques de l'autonomie, ce sont les effets de l'articulation des politiques de vieillesse et des politiques du handicap aux politiques de revenus et aux politiques du logement qui retiendra l'attention des chercheurs.

Coordination de l'axe : Carole Bonnet et Patrick Aubert

 

Axe 3-Conditions d'accès aux solidarités publiques

Au sein de cet axe, la problématique de la segmentation par l’âge des politiques du handicap est abordée par le biais d’une exploration des processus d'accès et de non-accès aux solidarités publiques pour les personnes en situation de handicap et de dépendance. Il s’agit d’identifier le rôle spécifique de l’âge et des avancées en âge parmi d’autres caractéristiques (genre, le milieu social, type de handicap, configuration familiale, configurations locales d’aide et de prise en charge) dans ces processus. Le rôle de l’âge dans les dynamiques par lesquelles le handicap est évalué et transformé en droit aux politiques sociales est ainsi au cœur du questionnement. 

Il s’agit non seulement d’étudier le profil de celles et ceux qui s’évaluent comme demandeur potentiel d’aides publiques et la manière dont ils mènent leurs démarches mais également d’explorer les mécanismes participant de l’évaluation de l’autonomie. Il s’agit notamment d’explorer les présupposés portés par les outils d’évaluation et le rôle de l’âge dans la mobilisation des uns ou des autres. Au-delà d’une analyse de ces instruments en tant que tels, il importe aux chercheurs de cet axe de s’interroger sur la manière dont les grilles d’évaluation du handicap et de la dépendance sont mises en œuvre concrètement. Dans une logique d’analyse « par le bas » des instruments d’action publique, il s’agit donc de porter le regard sur la manière dont ces grilles d’évaluation sont décodées, analysées et transformées en outils utilisables par les acteurs en charge de leur mise en œuvre concrète. La prise en compte de l’âge des personnes dans les processus d’évaluation et dans l’interprétation des données recueillies grâce aux grilles d’évaluation sera au cœur de l’analyse. L’hypothèse que l’âge de la personne évaluée détermine les définitions implicites de « l’autonomie » est ainsi posée. Dans le prolongement, cet axe de recherche se propose d’analyser l’articulation de ces processus d’évaluation et de reconnaissance du handicap avec l’accès à des aides, droits, allocations et services. La question est notamment de savoir en quel sens les processus évaluatifs participent d’un accès inégalitaire aux dispositifs d’aide notamment en fonction de l’âge des personnes dont l’autonomie est évaluée. Les conséquences notamment financières pour les personnes en situation de handicap d’une reconnaissance différenciée de leur perte d’autonomie selon l’âge seront étudiées. Il s’agira enfin de s’intéresser à la manière dont les personnes concernées se figurent le rôle de leur âge dans les processus de demande d’aide publique, d’évaluation de leur autonomie et dans leur accès concret aux aides. 

Coordination de l'axe : Jean-Sébastien Eideliman et Pauline Blum

Axe 4-Marché du travail et régulation du secteur médico-social

L'axe 4 propose de comparer les politiques en matière de personnes âgées et de personnes handicapées (élaboration des politiques et mise en œuvre territoriale) en mettant l'accent sur la prestation de services de soins, afin de mieux comprendre les conséquences potentielles d'une convergence vers une seule politique d'autonomie, notamment dans le domaine du travail des soins (travailleurs, professions de soins, marché). Il s'agit d'éclairer les conséquences potentielles d'un rapprochement des politiques du handicap et des politiques de vieillesse sur les trajectoires des travailleurs du care que leur travail soit rémunéré ou non.  Pour ce faire, il importera notamment  d'analyser les changements dans les réglementations publiques et dans la structure du marché des soins aux personnes âgées et aux personnes handicapées, aux niveaux national, régional et départemental, en tenant compte à la fois des politiques et des dynamiques des parties prenantes.  Cette démarche de recherche implique également l'étude de la genèse et de la refonte de diverses professions de soins, de l'évolution des représentations sociales du travail de soins, et de la construction sociale de la catégorie des aidants familiaux ainsi que leur reconnaissance et leur professionnalisation.

Coordination de l'axe : Jingyue Xing-Buongioanni et Jean-François Devetter

Axe 5-Simulation de réformes de politiques de l'autonomie

Cet axe de recherche se propose d’explorer les scénarios de réforme des politiques de l’autonomie. Il s’agit non seulement de considérer la cohérence d’ensemble (ou absence de) des prestations handicap / invalidité / dépendance et d’envisager les conséquences de réformes qui supprimeraient la barrière d’âge. Les chercheurs impliqués dans ce projet de recherche envisageront des scénarios d’uniformisation d’application des prestations (APA, ASH, PCH...) sur l’ensemble des départements et sur l’ensemble des lieux de vie (domicile, établissements. Il s’agira notamment d’évaluer les coûts et les effets redistributifs des solutions envisagées.

Coordination de l’axe : Delphine Roy